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Jeudi 22 juin 2017

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Etats-Unis : un décret pour "acheter et embaucher américain"

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Le président Trump vient de signer un décret encourageant la préférence nationale à la fois en matière d'emploi et de production industrielle.

Dans le cadre de sa politique "America first", le président des Etats-Unis Donald Trump a signé le 18 avril 2017 un décret intitulé "acheter américain et embaucher américain". Il s'agit d'encourager la préférence nationale, en termes d'emploi et de production industrielle.

Dans un communiqué accompagnant le décret, la Maison blanche considère en effet que "les règles associées aux accords commerciaux internationaux et aux politiques d'immigration désavantagent les entreprises et les travailleurs américains."
La présidence incrimine en particulier les visas H-1B, réservés aux étrangers qualifiés et accordés chaque année via un système de loterie. Selon elle, 80 % des migrants entrant aux Etats-Unis avec ce visa sont moins rémunérés que le salaire médian d'un Américain de leur catégorie.

Le décret demande ainsi aux agences fédérales de procéder à un examen approfondi de ce programme en vue, le cas échéant, d'aboutir à une nouvelle législation. 
De même, les agences sont également enjointes d'examiner les exceptions aux directives américaines en vigueur qui favorisent le "buy American", ainsi que les dérogations qui, au sein des traités commerciaux, seraient susceptibles de pénaliser les travailleurs américains. Une soixantaine de traités seraient concernés et susceptible de faire l'objet d'une renégociation.

© LegalNews 2017 - Pascale Breton


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