Le monde du droit

Vendredi 22 septembre 2017

Vous êtes ici : Entreprises Immobilier

Immobilier

Stratégie pour le logement

Envoyer Imprimer PDF

Le gouvernement a présenté sa stratégie pour le logement visant à construire plus, mieux et moins cher tout en améliorant le cadre de vie.

Demande de renouvellement du bail commercial

Envoyer Imprimer PDF

Précisions de la Cour de cassation sur le renouvellement du bail commercial en cas d'adjudication.

Dépenses fiscales en faveur du logement social : référé de la Cour des comptes

Envoyer Imprimer PDF

La Cour des comptes a publié un référé sur les dépenses fiscales en faveur du logement social.

Copropriétaire en liquidation judiciaire : opposition du syndic à la vente du lot

Envoyer Imprimer PDF

Dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété, l'opposition doit comporter le détail des sommes réclamées selon leur nature et préciser chacun des lots auxquels ces sommes sont afférentes.

 

Action en dénégation du bail commercial exercée par le bailleur

Envoyer Imprimer PDF

Tant qu’aucune décision définitive n’a été rendue sur la fixation de l’indemnité d’éviction, l’action en dénégation du bail commercial peut être exercée par le bailleur.

Aménagements de la réduction d’impôt au titre des dépenses de restauration immobilière (dispositif Malraux)

Envoyer Imprimer PDF

L’administration fiscale commente les aménagements apportés au dispositif de réduction d’impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville.

Copropriétés en difficulté : exigences de qualification des mandataires ad hoc et administrateurs provisoires

Envoyer Imprimer PDF

Le Conseil d'Etat rejette les requêtes à l'encontre de certaines dispositions du décret n° 2015-999 du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté.

Page 1 sur 217