Le monde du droit

Jeudi 21 septembre 2017

Vous êtes ici : Entreprises Technologies de l'information

Technologies de l'information

CNNum : pourquoi le Privacy Shield doit être renégocié

Envoyer Imprimer PDF

Selon le CNNum, le "Privacy Shield" présente un trop grand nombre de zones d’ombre et ne donne pas suffisamment de garanties à la protection des données personnelles des Européens.

Traitement et hébergement de données médicales sans autorisation

Envoyer Imprimer PDF

Condamnation d'un médecin hospitalier pour avoir mis en place un traitement automatisé de données médicales sans l’autorisation de la Cnil.

Les FAI doivent prendre à leur charge le coût des frais des mesures visant à lutter contre les contenus illicites

Envoyer Imprimer PDF

Les fournisseurs d'accès à Internet doivent prendre à leur charge le coût des frais des mesures visant à lutter contre les contenus illicites, à moins qu'elles ne s'avèrent disproportionnées au point de compromettre la viabilité du modèle économique des FAI.

Prédiction, chiffrement et libertés : l'avis du CCNum

Envoyer Imprimer PDF

S'alarmant de la "trajectoire sécuritaire" à l'oeuvre dans nos sociétés, le Conseil national du numérique plaide notamment pour l'établissement d'un "droit au recours effectif" et d'un "droit à l’explicabilité des algorithmes de prédiction".

Contribution de solidarité numérique : dépôt à l’AN

Envoyer Imprimer PDF

Une proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d’aménagement numérique territorial a été déposée à l'Assemblée nationale.

Protection des données : comment mettre en place le processus de gestion des incidents ?

Envoyer Imprimer PDF

La Cnil propose une aide à la mise en place ou à l'amélioration du processus de gestion des incidents de sécurité des données personnelles.

QPC : accès administratif en temps réel aux données de connexion

Envoyer Imprimer PDF

Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution les dispositions permettant à l'administration, pour la prévention du terrorisme, d'être autorisée à obtenir le recueil en temps réel des données de connexion relatives aux personnes appartenant à l'entourage d'une personne préalablement identifiée comme susceptible d'être en lien avec une menace.

Arcep : Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses

Envoyer Imprimer PDF

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié les résultats de l'Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses.

Hertz sanctionné par la Cnil pour violation de données personnelles

Envoyer Imprimer PDF

La formation restreinte de la Cnil a prononcé une sanction d’un montant de 40.000 € à l'encontre de la société Hertz pour manquement à son obligation de sécurité des données.

Page 1 sur 126