Le monde du droit

Vendredi 23 juin 2017

Vous êtes ici : Particuliers

Droit & Particuliers

Assurance vie : calme plat sur la collecte nette en mai 2017

Envoyer Imprimer PDF
En mai 2017, la collecte nette de l'assurance vie s'établit à 300 M€, soit la différence entre 10,8 Md€ de cotisations et 10,5 Md€ de prestations. Quasiment le même niveau que le mois précédent.

Un fonds small caps chez Karakoram

Envoyer Imprimer PDF
La société de gestion Karakoram lance un fonds actions small caps : Karakoram Entrepreneurs est investi dans des PME ETI cotées en France.    

DG de société anonyme : pas d'entrave à sa révocation

Envoyer Imprimer PDF
Lors de la fusion de deux sociétés, il avait été signé un pacte pour maintenir la direction à égalité entre les deux dirigeants. C'est illégal !

Accès égalitaire aux techniques d’assistance à la procréation : dépôt au Sénat

Envoyer Imprimer PDF

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation.

Non-cumul des indemnités pour deux erreurs de l’employeur dans le licenciement d’un salarié inapte

Envoyer Imprimer PDF

L’omission de consultation des délégués du personnel et la méconnaissance par l’employeur des règles de motivation de la lettre de licenciement du salarié inapte sont deux erreurs sanctionnées par une seule indemnité de douze mois de salaire minimum.

La CPAM doit envoyer l’avis de clôture de l’instruction à l’adresse indiquée par l’employeur

Envoyer Imprimer PDF

La caisse qui n’envoie pas l’avis de clôture de l’instruction à l’adresse du salarié indiquée par l’employeur manque à son obligation d’information, la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle du salarié devenant alors inopposable à l’employeur.

La prime exceptionnelle versée à un associé minoritaire sur un compte courant n’est pas imposable lorsqu’elle est bloquée

Envoyer Imprimer PDF

Une prime exceptionnelle versée à un dirigeant associé minoritaire sur un compte courant d’associé disposant d’une clause de blocage rendant indisponible la somme n’est pas imposable.

Epargne salariale : Amundi a modifié l'orientation d'un de ses fonds

Envoyer Imprimer PDF
Amundi a décidé de modifier l’orientation d'un fonds monétaire de sa gamme d'épargne salariale.

BlackRock entre au capital d'un robo-advisor

Envoyer Imprimer PDF
BlackRock vient d'annnoncer une prise de participation minoritaire dans le capital du robo-advisor européen Scalable Capital.      

La majoration erronée des heures supplémentaires ne caractérise pas l’intention de dissimulation

Envoyer Imprimer PDF

La seule application erronée par l’employeur du taux de majoration des heures supplémentaires d’un salarié ne peut caractériser son intention de dissimulation d’emploi salarié.

Réforme de la caisse des Français de l’étranger : dépôt au Sénat

Envoyer Imprimer PDF

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger.

Page 1 sur 1377