ElusLes règles d'éligibilité sont identiques pour le candidat ainsi que pour son suppléant.
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Prises de position de la presse dans les campagnes électorales
Le Conseil d’Etat rappelle dans une décision du 24 avril 2012 qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne limite les prises de position de la presse dans les campagnes électorales.
Election de députés par les Français établis hors de France
Deux textes des 27 avril 2012 et 4 mai 2012 relatifs à l'élection de députés par les Français établis hors de France ont été publiés au Journal officiel du 8 mai 2012.
Déclaration d'inéligibilité : quels critères ?
Critères devant être pris en compte par le juge de l'élection pour déclarer inéligible un candidat n'ayant pas déposé son compte de campagne dans les conditions et délais prescrits.
Absence de signature des délibérations par les conseillers municipaux
Le 24 novembre 2011, Jean louis Masson, sénateur, a interpellé le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration au sujet des conséquences juridiques de l’absence de signatures des délibérations par les conseilleurs municipaux.
Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux
Tous les adjoints doivent être titulaires d'une délégation pour que le maire puisse déléguer ses fonctions à des conseillers municipaux.
Moyens d’expression de l’opposition
Une réponse ministérielle est donnée quant aux documents politiques ouvrant droit pour les conseillers municipaux de l’opposition à pouvoir s’exprimer.
Contestation de la désignation du remplaçant d'un conseiller général
La protestation formée contre l'élection de la désignation du remplaçant d'un conseiller général ayant cessé ses fonctions doit être déposée au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection.
Election du président de la République dans les ambassades et postes consulaires
Trois textes officiels relatifs à l'élection du président de la République de 2012 ont été publiés au Journal officiel du 13 avril 2012.
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