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Mme A. adjoint administratif de 1ère classe, a été détachée, à la suite de sa réussite au concours de rédacteur territorial, en qualité de rédacteur stagiaire, auprès d'une commune, pour y exercer les fonctions de secrétaire de mairie. Après consultation de la commission administrative paritaire sur le cas de l'intéressée, le maire a prolongé son stage d'une durée d'un mois et sept jours mais par un autre arrêté pris quelques jours après, le maire a mis fin à son détachement en qualité de rédacteur stagiaire et l'a réintégrée dans ses cadre d'emplois et grade d'origine. Saisie par Mme A., le tribunal administratif de Rouen, dans un jugement du 8 décembre 2009, a annulé ce dernier arrêté.

Saisi en cassation, le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 1er février 2012, a jugé que, sauf licenciement pour insuffisance professionnelle, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans des conditions lui permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné juge le Conseil d'Etat. Il précise qu'en cours de stage, l'autorité administrative ne peut qu'alerter l'agent sur ses insuffisances professionnelles et, le cas échéant, sur le risque qu'il encourt de ne pas être titularisé s'il ne modifie pas son comportement, et prendre la décision de le licencier pour insuffisance professionnelle. En l'espèce, le maire ayant envoyé en cours de stage une lettre à Mme A. l'informant du mécontentement de plusieurs élus et de l'impossibilité d'envisager sa titularisation contre l'avis du bureau municipal, et l'invitant à entamer une démarche de mutation, les droits de son agent n'ont pas été respectés.