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Mardi 25 juillet 2017

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CJUE : allégations de santé relatives au glucose ambigües et trompeuses pour le consommateur moyen

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La CJUE confirme le refus de plusieurs allégations de santé incitant à la consommation de glucose et de ce fait incompatible avec les principes nutritionnels et de santé généralement admis.

Une société allemande fabrique divers produits composés presque entièrement de sucre glucose, dont l’un se compose de huit tablettes de glucose de 6 grammes chacune. En 2011, elle avait demandé l’autorisation d’utiliser des allégations de santé valorisant la consommation de glucose telles que : "Le glucose soutient une activité physique normale" ou "Le glucose contribue au bon fonctionnement du métabolisme énergétique".

Malgré l’avis positif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Commission européenne a refusé d’autoriser ces allégations de santé en janvier 2015, estimant qu’elles envoyaient un message contradictoire et ambigu aux consommateurs car elles encourageaient la consommation de sucre, dont les autorités nationales et internationales recommandent pourtant la réduction sur la base d’avis scientifiques généralement admis.

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rejeté le recours introduit par la société, confirmant ainsi la décision de la Commission.

Dans une décision du 8 juin 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rejette le pourvoi formé contre l’arrêt du TUE, considérant qu’aucun des arguments avancés par la société ne pouvaient prospérer.
En effet, la CJUE retient que dans son arrêt, le Tribunal soulignait notamment que, sans remettre en cause l’avis de l’EFSA, autorité ayant seulement pour tâche de vérifier si les allégations de santé se fondent sur des preuves scientifiques, la Commission devait, dans le cadre de la gestion des risques, tenir compte de la législation applicable de l’Union.
Le consommateur moyen devant, selon les principes nutritionnels et de santé généralement admis, réduire sa consommation de sucre, la Commission n’a commis aucune erreur en constatant que les allégations de santé en cause, qui mettent uniquement en avant les effets bénéfiques du glucose pour le métabolisme énergétique sans évoquer les dangers inhérents à la consommation accrue de sucre, étaient ambiguës et trompeuses et ne pouvaient, dès lors, être autorisées.

© LegalNews 2017 - daoui lila


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