Les enjeux de la conformité en droit de la concurrence
Michel Roseau et Julie Catala Marty, associé et counsel chez Bird & Bird Paris, nous proposent un éclairage sur le document cadre de l'Autorité de la concurrence publié le 10 février 2012 relatif...
Sabine Naugès, Associée, McDermott Will & Emery
Le Monde du Droit a interrogé Sabine Naugès qui vient de rejoindre le cabinet d'avocats...
Perquisition fiscale : saisie de documents couverts par le secret professionnel
Des courriels à l'en-tête de l'avocat de la société, pourvus d'un avis de confidentialité, sont...
La responsabilité des mandataires sociaux en droit anglais
Olivier Morel, avocat associé chez Cripps Harries Hall, et Solicitor of the Senior Courts...
Délais de signification du mémoire ampliatif lors du pourvoi en cassation
Anticiper la rupture dès la rédaction du contrat
Deux avocats de chez Hogan Lovells, Paris, Sylvie Gallage-Alwis et Constance...
La clause de substitution est-elle une cession de créances ?
Conséquences de la suspension provisoire d'un notaire gérant de SELARL
Organisation des enquêtes réalisées par les agents de la DGCCRF
Un décret du 30 avril 2012, publié au Journal officiel du 3 mai 2012, établit une réorganisation des enquêtes réalisées par les...
Livret de préparation au mariage civil : un nouveau document pratique et informatif à destination des futurs époux
Le livret de préparation au mariage civil qui vient de paraître très récemment,fait l'objet de l'examen du présent article que...
L’enfant parricide déclaré irresponsable peut prétendre à la succession de ses parents
La Cour de cassation confirme les juges du fond dans un arrêt de rejet du 28 mars 2012 et admet qu’un enfant parricide ayant été...
Assurance-vie : restitution du capital investi suite à une perte de chance
CJUE : le pouvoir adjudicateur peut-il exiger des éco-labels ?
Si le droit de l'Union ne s'oppose pas, en principe, à un marché public pour lequel il est exigé ou souhaité que certains...
Taux réduit de TVA de 7 % pour les travaux dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
- Nouveau régime des exonérations en ZFU
- Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
- Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales
- Délégations de compétence et interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupements
Définition de l'unité foncière non contigüe
UE : adoption du règlement de minimis sur les SIEG
Critères d'admission au bénéfice de la Loi canadienne de protection des consommateurs
Argentine : réduction des délais de transfert des recettes en devises étrangères provenant des exportations
Publiez vos événements sur le Monde du Droit !
Devenez partenaire thématique du Monde du Droit
Diffusez vos offres d'emploi et de stage
Référencez vos formations
Publiez vos études, rapports, livres blancs ou communiqués sur la publication de vos ouvrages
Publiez vos deals, nominations et autres communiqués sur le Monde du Droit !
Le Monde du Droit TV
Une diffusion ciblée auprès de plus de 8000 juristes
Référencez-vous dans l'annuaire du Monde du Droit
Communiquez avec Le Monde du Droit !
By Autson Web Design
En ce moment sur Le Monde du Droit TV
Derniers articles
Les plus lus
Deals
Nominations
Proposer un article
Vous êtes expert d'un domaine du droit ? Proposez votre article ! »Secteurs d'activité
Nos services
Veille juridique
Découvrez les services d'information professionnelle édités par LegalNews Lire »Portail Emploi
Diffusez vos offres d'emplois et de stages grâce au Monde du Droit Voir la rubrique »Agenda des formations
Présentez vos programmes et sessions dans la rubrique Formation Voir la rubrique »
Référencez votre cabinet / société et présentez votre expertise Communication
Communiquez efficacement auprès des décideurs du monde juridique Contact »
Toute l'actualité patrimoniale avec
