Le monde du droit

Vendredi 21 juillet 2017

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Décryptages

Ressaisine, ça sent la fin ?

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antony dutoitDans son, (avis n°398077) du 23 décembre 2016, le Conseil d'Etat ne vient-il pas de remettre à plat le principe de la ressaisine de la CNAC après l’annulation par le juge de son avis. Jusqu’ici, l’annulation d’une décision d’autorisation de la CNAC ressaisit cette autorité de la demande initiale présentée par le pétitionnaire.

Comment Steve JOBS aurait présenté les legaltech ?

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jerome tartingPar Jérôme TARTING, Président du Groupe Up'n BIZ.

Contentieux des affaires : la médiation va-t-elle remplacer le procès ?

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Louis DegosLes entreprises ont, plus que jamais en 2017, tendance à recourir à la médiation pour régler leurs différends. Analyse des raisons du succès de ce mode alternatif de règlement des litiges, nouveautés et perspectives.

La CJUE tranche la question du beurre, de la crème et du lait pour les produits d’origine végétale

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alain berthetAlain Berthet du Cabinet Promark revient sur les apports et les répercussions, notamment en droit français, de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 14 juin 20171 opposant l’association Verband Sozialer Wettbewerb eV (VSW), ayant pour intérêt la lutte contre la concurrence déloyale, à la société TofuTown.com GmbH dont l’activité repose essentiellement sur la distribution de produits végétariens et végétaliens.

Ce que va changer le règlement européen sur les données personnelles (RGPD) ?

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fabien honoratTribune de Fabien Honorat, avocat associé Péchenard & Associés, sur le règlement européen sur les données personnelles (RGPD) et le principe de portabilité des données.

Franchise ET Marque : un mariage sous contrat

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Ingrid ZafraniIngrid Zafrani, Associée, Cabinet Hoffman revient sur les liens entre franchise et marque.

Lourdes sanctions à l’encontre de deux sociétés et de leur dirigeant sur le fondement de la loi anti-cadeaux

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François Dauba, avocat et Hugues Villey-Desmeserets, associé au sein du cabinet BCTG Avocats François Dauba, avocat et Hugues Villey-Desmeserets, associé au sein du cabinet BCTG Avocats commentent un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 mars 2017 qui a condamné deux entreprises ainsi que leur dirigeant commun au paiement d’amendes comprises entre 40.000 euros et 75.000 euros pour violation de la loi anti-cadeaux.

L’accès aux données des clients cristallise les tensions entre banques et Fintech

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donnees personnellesTribune de Cédric Teissier, cofondateur de Finexkap et vice-président de France Fintech, et d'Arthur de Catheu, cofondateur de Finexkap, sur l'accès aux données des clients.

Le CESE n’est pas favorable à la création d’une personnalité juridique pour les robots ou l’IA

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intelligence artificielleDans un avis publié le 31 mai 2017, le Conseil économique social et européen (CESE) se prononce contre la création d’une personnalité juridique pour les robots et plaide en faveur d’une approche "human-in-command" de l’intelligence artificielle (IA).

Bienvenue dans la procédure civile du XXIème siècle ! – 2ème partie

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Jean-Olivier D'ORIA, avocat associé de SMITH D'ORIA

Article de Jean-Olivier D'ORIA, avocat associé chez SMITH D'ORIA, à propos du décret n°2017-891 du 6 mai 2017.

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