Le monde du droit

Jeudi 22 juin 2017

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Décryptages

Pratique du droit : la technologie à la barre !

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Stéphane LarrièreL’introduction de la technologie des robots, drones, intelligence artificielle, plateformes et des algorithmes alimentés par le big data, bouleverse la pratique des métiers du droit et questionne tant leur utilisation que les fondements méthodiques, sur lesquels elle repose.

La "transaction pénale" dans le système de droit allemand

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Josef SieversA l’heure actuelle, la France cherche légitiment à se doter de moyens renforcés pour lutter contre la corruption internationale et le projet de loi dit "Sapin II" propose un arsenal de mesures en partie inspiré par les pratiques américaines. Dans le débat actuel, il est instructif d’étudier le droit pénal allemand qui, issu des mêmes traditions juridiques que le droit français, a vu émerger, depuis une trentaine d’années, une pratique dite de "concertation dans la procédure pénale" ("Verständigung im Strafverfahren") dans laquelle, sous le parfait contrôle du juge et à seule initiative, le prévenu et le parquet peuvent s’entendre avec le tribunal sur la sanction applicable.

L’enjeu du Legal design : penser le droit pour les non-juristes !

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Antoine MassonAntoine Masson revient sur l'enjeu du Legal design. Inspirée des méthodes du design, cette approche vise à replacer l’utilisateur au cœur du processus de création de tout service ou acte juridique, ce qui suppose pour les juristes de se placer dans la situation des non-juristes. Explications...

Les conditions d’accès aux œuvres sur internet : Liens hypertextes et framing

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Stéphanie Corbière, Responsable juridique Groupe de NextradioTVStéphanie Corbière, Responsable juridique Groupe de NextradioTV commente les conclusions de l’avocat général de la CJUE, sur l’affaire GS Media BV / Sanoma Media Netherlands BV dans lesquelles il défend la liberté de communication d’œuvres susceptibles d’être partagées sur différents sites par des moyens techniques utilisant notamment des hyperliens.

Réforme à venir du droit des contrats : Examen de l’ordonnance du 10 février 2016

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Stéphanie Corbière, Responsable juridique Groupe de NextradioTV Stéphanie Corbière, Responsable juridique Groupe de NextradioTV commente l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général de la preuve et des obligations.

Allemagne : le législateur consolide le statut d’avocat en entreprise

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Josef SieversEn Allemagne, on estime à environ 40.000 le nombre d'avocats salariés qui exercent leur métier en entreprise. Par une loi adoptée le 17 décembre 2015, le législateur allemand vient de consolider le statut d'avocat en entreprise et de poser les conditions d'un exercice indépendant du métier. Reconnu depuis le 19ème siècle, ce statut avait été fragilisé par la jurisprudence récente de la Cour fédérale des affaires sociales, influencée par la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 14 septembre 2010 (Akzo Nobel).

Etre juriste à l'international : une passerelle à l’espagnole

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Stéphane Barthe, responsable juridique international d’UrbaserEn Espagne, avocats et juristes forment une seule et même profession : celle des avocats, avec les mêmes droits et obligations quelle que soit la modalité selon laquelle ils exercent la profession - en cabinet ou en entreprise, en tant que profession libérale ou en tant que salarié.

Le juriste français peut s’exporter

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redaction actePoint de vue de Marc Bartel, Managing partner Heidrick & Struggles à Paris.

Simplifier, c’est compliqué. La simplification du droit ne finit-elle pas par produire l’effet inverse de celui voulu par le législateur ?

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Bruno Dondero, Professeur à l’Université Paris I Panthéon - SorbonneA force de vouloir simplifier le droit, le législateur ne finit-il pas par parvenir à l’effet inverse ? Ne conviendrait-il pas de procéder à une refonte complète des institutions que l’on entend simplifier, plutôt que de les modifier de manière répétée et par petites touches ? Le travail des différents acteurs du droit, entreprises, avocats, juges, s’en trouverait certainement facilité.

Charlie Hebdo - 07/01/2015 - Liberté d’expression face au droit au respect des convictions religieuses : atteinte au droit à la vie

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Sonia Ben MansourSonia Ben Mansour revient sur la liberté d’expression face au droit au respect des convictions religieuses à la lumière de l'attentat perpétré contre le journal Charlie Hebdo.

Les règles d'or de la prospection commerciale par emailing

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Cécile Fontaine, Avocat, département NTIC, KGA AvocatsLes règles d'or de la prospection commerciale par emailing : accord et information des personnes prospectées, droit d'opposition, sécurité des données et durée de conservation des données conforme.

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