HuissierPublication au JORF d'un décret relatif à l'organisation des professions de notaire et d'huissier de justice outre-mer.
Profession Huissier
Liste des SPFPL d'huissiers de justice : conditions de tenue, de mise à jour et de publicité
Publication au JORF d'un arrêté.
Professions de commissaire-priseur judiciaire, huissier de justice et greffier de tribunal de commerce
Publication au JORF du décret du 28 mars 2012 relatif aux professions de commissaire-priseur judiciaire, huissier de justice et greffier de tribunal de commerce.
Modernisation des sociétés d'exercice et structures capitalistiques des professions judiciaires et juridiques réglementées
Un décret relatif aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés de participations financières des professions judiciaires et juridiques réglementées a été publié au Journal officiel du 25 mars 2012.
Signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et notifications internationales
Publié au Journal officiel du 17 mars, un décret crée une signification par voie électronique des actes d'huissier de justice présentant des garanties identiques à celle de la remise physique de l'acte à son destinataire, et fixe les dispositions relatives aux notifications internationales.
Trêve hivernale et expulsion : contactez votre huissier de justice à temps
A compter du 15 mars 2012, à l’issue de la trêve hivernale, les procédures d’expulsion ont repris. Dans ce cadre, la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) et son président, Jean-Daniel Lachkar, ont souhaité alerter et adresser un message aux personnes potentiellement concernées par les expulsions.
Aide juridictionnelle et acte introductif d’instance
Il appartient à la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, qui entend se prévaloir d'un report du point de départ du délai d'agir en raison de désignations successives de l'huissier de justice chargé de délivrer l'acte introductif d'instance, de produire tout document de nature à établir l'existence des désignations invoquées.
Professions libérales : extension de l'accord national professionnel du 9 juillet 2010
Extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales, concernant notamment les avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires, administrateurs judiciaires, avoués et les administrations d'entreprises.
Nouveau bureau de la CNHJ 2012-2013
La Chambre nationale des Huissiers de justice a élu les membres de son nouveau bureau.
Huissiers audienciers : convention concernant la revalorisation de leurs missions
Signature d’une convention concernant la revalorisation des missions des huissiers audienciers le 8 décembre 2011.
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