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Jeudi 22 juin 2017

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Non-renvoi de 2 QPC : non inscription au tableau d’un ordre d’avocat en cas de condamnation pénale

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Les professions réglementées se mobilisent

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justice2Les professions réglementées se mobilisent suite aux propositions de réforme avancées par le Gouvernement.

professions-reglementees

Dans un communiqué commun du 9 septembre 2014, "les professions réglementées se mobilisent pour rétablir la vérité sur leur métier et lutter contre la libéralisation sauvage engagée par le gouvernement".

Ainsi, "Administrateurs judiciaires, biologistes, chirurgiens dentistes, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, mandataires judiciaires, notaires et opticiens ont décidé d'engager des actions communes afin de rétablir la vérité sur le sens et les conditions d'exercice de leur métier et lutter contre la libéralisation sauvage engagée par le gouvernement".

Pour ces professions, il s'agit "d'expliquer concrètement les conséquences économiques, financières et sociales des projets en cours et à venir du gouvernement pour les consommateurs, les patients, les justiciables et les chefs d'entreprise français, sans oublier les salariés de ces professions".

"Ces actions de mobilisation seront communiquées très prochainement, en particulier dans le cadre de l'élaboration du projet de loi relatif à la croissance et au pouvoir d'achat porté par le président de la République et son Premier ministre", conclut le communiqué.