Le monde du droit

Vendredi 28 juillet 2017

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Médias & Télécoms

CSA : l’émission de Cyril Hanouna sanctionnée d’une amende de 3 millions d’euros

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Le CSA a prononcé une sanction financière de 3 M € à l’encontre de la chaine C8 pour la diffusion d’une séquence homophobe dans l’émission "Touche pas à mon poste", ayant fait l’objet de 47.000 plaintes.

CEDH : des dommages-intérêts excessifs et insuffisamment encadrés en matière de diffamation violent la liberté d’expression

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La CEDH retient que l’octroi de dommages-intérêts déraisonnablement élevés en matière de diffamation, dépourvu de garanties adéquates mises en place au niveau national, méconnait la liberté d’expression.

Protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle : dépôt au Sénat

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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle.

CSA : l’émission "Touche pas à mon poste" de la chaîne C8 est sanctionnée

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Le CSA a sanctionné la chaîne C8 en raison de deux séquences diffusés dans son émission Touche pas à mon poste et lui a interdit toute diffusion publicitaire au cours du programme durant trois semaines.

UE : modification réglementaire à la suite de la suppression des frais d’itinérance

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Publication au JOUE d'un règlement concernant les règles applicables aux marchés de gros de l’itinérance.

CEDH : saisie par les autorités pénitentiaires d’une ébauche de roman rédigée par un détenu

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La CEDH retient la violation de la liberté d’expression d’un détenu dont l’ébauche du roman a été saisie par l’administration pénitentiaire.

Neutralité des terminaux mobiles : étude de l’Arcep

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L’Arcep publie une étude relative à l’influence des équipements terminaux sur l’ouverture de l’internet.

QPC : durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives

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Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les paragraphes II et III de l'article L. 167-1 du code électoral  prévoyant la durée d’accès des partis et groupements politiques aux antennes du service public de radiodiffusion et de télévision pour la campagne officielle en vue des élections législatives.

Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses

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L’Arcep publie sa mise à jour trimestrielle de l’Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses.

Transmission de QPC : répartition du temps d’antenne pour les élections législatives

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Le juge des référés du Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC  soulevée par l’association "En Marche !" sur la constitutionnalité de l’article L. 167-1 du code électoral relatif à la répartition du temps d’antenne pour les élections législatives.

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