Le monde du droit

Jeudi 22 juin 2017

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Médias & Télécoms

Protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle : dépôt au Sénat

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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle.

CSA : l’émission "Touche pas à mon poste" de la chaîne C8 est sanctionnée

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Le CSA a sanctionné la chaîne C8 en raison de deux séquences diffusés dans son émission Touche pas à mon poste et lui a interdit toute diffusion publicitaire au cours du programme durant trois semaines.

UE : modification réglementaire à la suite de la suppression des frais d’itinérance

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Publication au JOUE d'un règlement concernant les règles applicables aux marchés de gros de l’itinérance.

CEDH : saisie par les autorités pénitentiaires d’une ébauche de roman rédigée par un détenu

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La CEDH retient la violation de la liberté d’expression d’un détenu dont l’ébauche du roman a été saisie par l’administration pénitentiaire.

Neutralité des terminaux mobiles : étude de l’Arcep

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L’Arcep publie une étude relative à l’influence des équipements terminaux sur l’ouverture de l’internet.

QPC : durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives

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Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les paragraphes II et III de l'article L. 167-1 du code électoral  prévoyant la durée d’accès des partis et groupements politiques aux antennes du service public de radiodiffusion et de télévision pour la campagne officielle en vue des élections législatives.

Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses

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L’Arcep publie sa mise à jour trimestrielle de l’Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses.

Transmission de QPC : répartition du temps d’antenne pour les élections législatives

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Le juge des référés du Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC  soulevée par l’association "En Marche !" sur la constitutionnalité de l’article L. 167-1 du code électoral relatif à la répartition du temps d’antenne pour les élections législatives.

Cahiers des charges de l’audiovisuel public

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Publication au JO d’un décret portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.

Accessibilité des services téléphoniques aux personnes sourdes, malentendantes sourdaveugles et aphasiques

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Publication au JO d’un décret relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques.

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