Les conditions de modification du prix forfaitaire d’un marché à forfait

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Le prix forfaitaire d’un marché à forfait peut être modifié à condition que les parties respectent le cahier des conditions et charges particulières de l’appel d’offre qui prévoyait une modification écrite reposant sur des documents contractuels précis.

La société X. a entrepris des travaux dans une usine sous la maîtrise d’œuvre de la société Y. Les travaux de charpente métallique ont été confiés à la société Z. Celle-ci a estimé avoir fourni une plus grande quantité d’acier que celle prévue dans le contrat. Elle a donc assigné les sociétés X. et Y. ainsi que l’assureur de la société Y. en paiement du solde du marché. Dans un arrêt du 31 mars 2016, la cour d’appel de Rennes a rejeté les prétentions de la société Z. en retenant que le marché conclu avec la société X. (...)

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