Registre national des entreprises : ordonnance

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Créé par ordonnance, le Registre national des entreprises a vocation à devenir dès 2023 l’outil de référence en matière d’informations économiques et juridiques relatives aux entreprises et à leurs dirigeants.

L'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises a été présentée en Conseil des ministres le 15 septembre 2021 et publiée le lendemain au Journal officiel. Prise en application de l’article 2 de la loi n° 2019-489 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), cette ordonnance crée, au 1er janvier 2023, un registre national des entreprises intégralement dématérialisé et recensant, pour chaque entreprise exerçant sur le territoire national, l’ensemble des informations relatives à sa (...)

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