L'associé retrayant dispose d'un intérêt à agir en annulation des AG

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La Cour de cassation prévoit que l'associé qui se retire d'une société peut faire valoir son intérêt à agir en annulation des assemblées générales (AG) dès lors qu'il n'a pas encore obtenu la totalité du remboursement intégral de la valeur de ses droits sociaux.

M.C. a notifié à ses associés son retrait de la société de kinésithérapie. Constatant que les résolutions adoptées par la société après son départ, n'étaient pas conformes aux dispositions statutaires, M.C. a esté en justice. Le tribunal de première instance lui a donné raison et a ainsi annulé les AG tenues postérieurement à son départ. A contrario, une cour d'appel a estimé que M.C., associé retrayant, n'était pas fondé à voir statuer sur la validité des délibérations de l'AG de la société et qu'il pouvait uniquement (...)

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