De l'obligation de caractériser l'état de cessation des paiements

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En l'absence de précision sur le montant du passif exigible et d’indication sur le passif exigible, l’état de cessation des paiements n’est pas caractérisé. La résolution du plan ne peut donc être prononcée et la liquidation judiciaire est infondée.

Un débiteur en redressement judiciaire a bénéficié d'un plan de redressement. Le commissaire à l'exécution du plan a demandé la résolution de celui-ci. La cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a prononcé la liquidation judiciaire du débiteur après résolution du plan.Les juges du fond ont retenu qu'il n'avait pas exécuté ce plan pour n'en avoir pas réglé les deux premières échéances, malgré les relances du commissaire à l'exécution du plan, et qu'il ressortait du rapport de celui-ci que de nouvelles dettes avaient été créées (...)

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