Déclaration de créances : rôle du juge-commissaire

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Lorsque la déclaration du créancier comporte plusieurs postes de créance, le juge-commissaire doit déterminer, pour chacun d'eux, quelle partie avait intérêt à saisir le juge compétent pour trancher la contestation et doit, dès lors, supporter les conséquences de sa carence, afin de décider, pour chaque poste, s'il y a lieu de le rejeter ou de l'admettre.

Un producteur de fruits a conclu un contrat d'apport exclusif avec une coopérative chargée de la réception et de l'emballage des fruits.A la suite de la mise en redressement judiciaire du producteur, la coopérative a déclaré au passif plusieurs chefs de créance représentant un montant total de 566.252,78 €, en arguant notamment de l'inexécution du contrat précité. Cette déclaration a été contestée aux motifs que "la créance" n'était (...)

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