UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Hogan Lovells conseil du secretariat permanent de l’OHADA

Deals
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un groupe d’experts comprenant des avocats du cabinet Hogan Lovells est intervenu aux cotés du secretariat permanent de l’Ohada dans la révision de l’acte uniforme Ohada relatif aux sûretés.

Seize pays d’Afrique de l’ouest, du centre et de l’Océan Indien ont adopté à Lomé (Togo) le 14 décembre dernier une série de mesures visant à faciliter l’accès au crédit et la création d’entreprise. Ces réformes, faites dans le cadre de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), devraient permettre de réduire considérablement les coûts et les risques du crédit et de favoriser le développement des activités économiques.

Le Conseil des ministres de l’OHADA a, dans le cadre de ces mesures, adopté la révision de deux Actes uniformes, l’un relatif au droit commercial général, l’autre relatif au droit des sûretés. Il s’agit de la première réforme en profondeur des Actes Uniformes de l’OHADA adoptés il y a plus de dix ans, lors du lancement de l’institution.

En ce qui concerne le droit des sûretés, les pays membres de l’OHADA pouvaient difficilement passer à côté de l’évolution nécessaire d’une matière qui contribue directement au développement économique de la région. En effet, il n’y a pas d’accès au crédit sans la possibilité de conférer à son créancier une sûreté efficace et peu coûteuse.

En moyenne, dans les états membres de l’OHADA, 64% des entreprises identifient l’accès aux financements comme étant un obstacle majeur aux activités économiques : la moitié des entreprises africaines qui demandent un crédit se le voient refuser parce qu’elles n’ont pas de garanties suffisantes. Or, le droit OHADA, quoique relativement récent dans ce domaine, ne connaissait pas un certain nombre de mécanismes très utiles en pratique tels que l’agent des sûretés, la cession de créance à titre de garantie, le nantissement de compte de titres financiers ou le transfert fiduciaire d’une somme d’argent. Une adaptation était nécessaire et il est heureux que cet Acte Uniforme ait été choisi parmi les deux premiers actes à réformer.

Il faut noter que les Etats membres de l’OHADA ont également adopté un ensemble de mesures visant à moderniser et informatiser leurs registres du commerce et du crédit mobilier (RCCM). Enfin, l’OHADA s’enrichit d’un nouvel Acte uniforme, relatif au droit des sociétés coopératives, qui facilitera également l’accès au crédit, notamment pour les femmes et en milieu rural.

La révision de l’Acte Uniforme portant organisation des Sûretés menée par l’OHADA a bénéficié de l’assistance technique du Groupe de la Banque Mondiale (plus exactement du Département Climat des Investissements, représenté par Lionel Yondo Black) et de l’expertise technique d’un groupe de spécialistes ayant pour chef de file le cabinet ivoirien Bile-Aka, Brizoua-Bi & Associés (représenté par son associé Michel Brizoua-Bi) et composé du professeur Pierre Crocq (Université Panthéon-Assas) et du cabinet Hogan Lovells (Olivier Fille-Lambie, associé, Ariane Marceau-Cotte et Louis-Jérôme Laisney, collaborateurs).