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PPP "Pentagone" français

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Le Ministère de la Défense et Opale Défense signent le PPP du Pentagone à Balard (Paris 15ème) pour environ 1 milliard d’euros - le plus important PPP "bâtimentaire" signé à ce jour en France.

Le Ministère de la Défense et Opale Défense SAS, société détenue par Bouygues Bâtiment Ile-de-France (16%), Exprimm (2,9%), Thalès Communications SA (6%), Sodexo France (6%), Dalkia France (2%), FIDEPPP (16,5%), SEIEF (16,5%), OFI Infravia (0,1%) et la Caisse des Dépôts et Consignations (34%), ont signé un contrat de partenariat d'une durée de 30 ans, ayant pour objet le financement, la conception, la construction, la restructuration, la rénovation, l’exploitation et la maintenance de bâtiments destinés au regroupement des Etats-Majors et des services centraux des Armées sur le site de Balard (13,5 ha), et la réalisation de prestations de services associés. Le projet comprend également une opération de valorisation immobilière, située sur l'extrémité Ouest du site de Balard ("Corne Ouest"), portant sur environ 90.000 m2 de bureaux. Le fonds Development Venture III, géré par AXA REIM, est l'investisseur principal sur ce volet.

Ce "Pentagone" français doit, à l'horizon 2014, regrouper 9.300 personnes sur un site unique, rénové, moderne et fonctionnel de 320.000 m2, intégrant, outre les centres opérationnels des Armées, les réseaux informatiques, des centres de restauration, l'hébergement pour 900 personnes, des centres de presse et de conférences, des crèches, une piscine et des salles de sport.

Le financement du projet est assuré, outre les apports des associés, au moyen d'une dette bancaire de 806 millions d'euros apportés par Natixis, Dexia, BBVA, Société Générale et le CIC.

Hogan Lovells LLP conseillait le Ministère de la Défense avec une équipe composée d'Arnaud Troizier, Marie Paquier et Ludovic Babin (associé), notamment sur les aspects de droit public.

Orrick Rambaud Martel assistait pour sa part le groupement attributaire avec une équipe composée de Jérôme Pentecoste (associé), assisté de Eric Nigri, Julien Moiroux et Bertrand Fournier-Montgieux sur les aspects de droit public et contrats, et Julie Vuagnoux pour l'urbanisme. Sont également intervenus Hervé Kensicher (associé) et Amaury de Feydeau (of Counsel) pour les aspects de financement. Enfin, Olivier Fourcault (of Counsel) et Emmanuelle Surre sont intervenus sur les aspects corporate.

Frêche & Associés est également intervenu auprès du groupement sur toutes les questions se rapportant à la Corne Ouest, avec une équipe dirigée par Alain Frêche, assisté de Nicolas Dourlens (of Counsel) sur les aspects de droit public, de Patrick E. Durand (of Counsel) sur les aspects de droit de l’urbanisme et d’Emmanuelle Morvan .(associée) sur les aspects de droit immobilier.

Salans représentait les prêteurs, avec Marc Fornacciari (associé) et Justine Verrier sur les aspects de droit public et Jean-Marc Allix (associé), Erwan Lacheteau, Maria Nénova et Justin Faye sur les aspects de financement.

Linklaters représentait les établissements ayant structuré les instruments de couverture de taux d’intérêts avec une équipe dirigée par Bertrand Andriani (associé) assisté de Pierre Guillot et Vanessa Zindel.

Jones Day conseillait la Caisse des Dépôts et Consignations, actionnaire imposé par le Ministère de la Défense dans le projet, avec une équipe menée par Philippe Delelis (associé en charge du dossier), assisté de Nicolas Brice, Of Counsel, et Jean-Molf Taillefer sur les aspects de droit public, Gaël Saint Olive (associé) sur les aspects de droit des sociétés, Eric Morgan de Rivery (associé), assisté de Anne Noël-Baron sur les aspects de droit de la concurrence, Frédéric Gros (associé), assisté de Stéphanie Curiel sur les aspects de droit bancaire et financier et Emmanuel de La Rohethulon (associé), sur les aspects de droit fiscal.

De Pardieu Brocas Maffei conseillait AXA REIM, dans le cadre de l'opération de valorisation immobilière, avec Pierre Gebarowski et Paul Talbourdet (associés), assistés de David Bensimon sur les aspects immobiliers et construction et Olivier Schmitt (associé), assisté d’Antoine Tabouis et Emmanuel Bachelier sur les aspects droit public et urbanisme.