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Bird & Bird a conseillé un consortium dans le cadre d’une opération d’investissement auprès d'SFR

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Bird & Bird a été missionné pour assister un consortium composé de trois fonds d’investissement, OMERS Infrastructure, Allianz Capital Partners et AXA-IM, dans le cadre d’un accord visant l’acquisition par ce dernier d’une participation de 49,99% dans la société SFR FttH.

birdandbirdSFR FttH est une société nouvellement constituée à l’effet de recevoir les actifs liés au réseau FttH de SFR en dehors des zones très denses (ZTD) dont Altice France, sa maison mère, détiendrait le contrôle à 50,01%.

Cet investissement d’une valeur de 1,8 milliards d’euros a pour vocation de permettre au Groupe Altice d’accélérer le rythme du déploiement de son réseau de fibre optique très haut débit « Fiber to the Home » dans la perspective d’une couverture de 5 millions de foyers dans les zones moins peuplées à l’horizon 2022. SFR FttH aura la responsabilité du financement des travaux de construction et de maintenance du réseau et assurera sa commercialisation sur les territoires concernés dans le cadre d’une offre wholesale auprès des opérateurs commerciaux « de détail » dont SFR.

Les parties espèrent finaliser cet accord dans le courant du premier trimestre 2019.

Dans ce cadre, les équipes Bird&Bird animées par Stéphane Leriche (Associé, responsable de l’activité Technologies & Communications) ont conseillé le consortium sur l’ensemble des questions réglementaires et contractuelles liées au secteur des communications électroniques, notamment eu égard à la mise en place des contrats commerciaux portant sur le déploiement et l’exploitation des infrastructures FttH.

Bird & Bird était également en charge des activités de due diligence sur le périmètre de l’acquisition au regard des aspects corporate (Lionel Berthelet, Pierre Guigue, Joana Piperno, Flavie Malval Le Roux), droit public (Jean-Michel Communier), contrats commerciaux (Stéphane Leriche, Candice Méric), droit du travail (Christopher Ivey) et droit de la propriété intellectuelle (Maureen Theillet).

Le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier emmené par Pierre Casanova était en charge de l’ensemble des aspects Corporate/ M&A liés à la négociation de l’accord.