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Linklaters et Hogan Lovells, conseils sur la première opération de financement (« whole business » securitisation) en France dans le secteur des transports publics et de marchandises électriques et de la mobilité durable

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Linklaters et Hogan Lovells sont intervenus comme conseils sur la première opération de financement (« whole business » securitisation) en France dans le secteur des transports publics et de marchandises électriques et de la mobilité durable.

Linklaters a conseillé l’équipe Titrisation de Crédit Agricole CIB, en tant qu’arrangeur et prêteur, pour la mise en place du financement de l’ensemble de l’activité existante et future de NEoT Green Mobility, conseillé par Hogan Lovells.

NEoT Green Mobility est une société française créée par EDF Pulse Croissance, Mitsubishi Corporation et la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle apporte à ses clients privés et publics des solutions clé en main pour le développement de moyens de transport publics et de marchandises électriques (bus, camions, trains, navettes, bateaux, scooters, etc.). Ces solutions intègrent la mise à disposition de l'ensemble des équipements requis (batteries, infrastructure de charge, véhicules, etc.), ainsi que le service complet de maintenance, d’assistance et de support technique s’agissant de ces équipements.

Pour les besoins du financement, les actifs de NEoT Green Mobility ont été logés dans un véhicule créé spécifiquement pour l’opération. Ce véhicule emprunte auprès de Crédit Agricole CIB les fonds nécessaires, au fur et à mesure du développement de l’activité de la société. Le financement est donc évolutif et fonction du montant et de la nature des contrats conclus, de la qualité de crédit des clients et du type de prestations rendues.

L’équipe Linklaters en charge du dossier était composée de Patrice Doat, Associé, Agathe Motte Counsel et Guillaume Malaty, Collaborateur Sénior en financement.

L’équipe Hogan Lovells était composée de Baptiste Gelpi, Associé et de Laura Asbati, Counsel sur les aspects de financement ; Mikael Salmela, Associé, Charlotte Le Roux et Joséphine Pour Collaboratrices, sur les aspects de droit des contrats ; Xavier Doumen, Associé) et Florian Brechon, Counsel sur les aspects Corporate ; Laurent Ragot, Counsel sur les aspects fiscaux ; Ludovic Babin (associé) et Marie Paquier (Collaboratrice Senior) sur les aspects de Droit Public.