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Orrick conseille Crédit Agricole Corporate and Investment Bank

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Orrick conseille Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB) et Société Générale dans le cadre de la mise en place du financement du contrat de délégation de service public portant sur le déploiement et l’exploitation d’un réseau très haut débit dans le département de l’Eure.

orrick 2017Orrick a conseillé Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB) et Société Générale dans le cadre de la mise en place du financement du contrat de délégation de service public (DSP) portant sur le déploiement et l’exploitation technique et commerciale d’un réseau très haut débit dans le département de l’Eure.

Il s’agit d’un projet d’envergure, conclu pour une durée de 20 ans, puisque près de 250.000 lignes en fibre optique seront déployées d’ici à 2021, dont 60 000 par le délégataire, en vue de desservir, à terme, l’ensemble du périmètre d’initiative publique du département de l’Eure en fibre optique jusqu’à l’abonné.

Le groupement titulaire de la DSP est composé des fonds d'infrastructure de Mirova FIDEPPP2 et Mirova SP5 (55%), de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (30%) et d’Axione et Bouygues Énergies & Services (15%). 

L’équipe Orrick est composée d’Amaury de Feydeau, associé, Paul Loisel et Grégoire Jouffroy collaborateurs pour les aspects de financement, Jean-Luc Champy, associé et Quirec de Kersauson, collaborateur pour les aspects de droit public.