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LPA-CGR avocats conseille SNCF Energie

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LPA-CGR avocats conseille SNCF Energie dans le cadre de la mise en place des premiers CPPA majeurs en France.

LPA CGR avocatsAux côtés de SNCF Energie, filiale de sourcing en énergie du groupe SNCF, LPA-CGR avocats est intervenu tout au long de la conception, la structuration, la préparation et la négociation de contrats d’achat d’électricité renouvelable long terme (Corporate Power Purchase Agreement – CPPA), dans une perspective d’envergure. Cette démarche a abouti à la signature récente de trois CPPA majeurs entre SNCF Energie et VOLTALIA, qui sécurisent l’achat pendant vingt-cinq ans de l’électricité produite par trois centrales PV au sol développées, construites et exploitées par VOLTALIA.

SNCF Mobilités (opérateur de transports et de services aux passagers et aux marchandises), via sa filiale SNCF Energie en charge des approvisionnements en énergie du groupe, vient d’annoncer la signature de trois CPPA long terme avec VOLTALIA, acteur français et international des énergies renouvelables.
Pensés et développés dans cette perspective par VOLTALIA, les trois nouveaux parcs solaires concernés couvrent 136 hectares dans le Gard et le Var, pour une puissance installée totale de 143 mégawatts. Ils permettront de produire entre 3 et 4% % de la consommation de traction de SNCF Mobilités. 

Encore peu courant en France, la mise en place de ces CPPA s’inscrit dans le cadre de l’ambition de SNCF d'atteindre 40 à 50% d’énergies renouvelables dans son mix de consommation d’électricité de traction des trains à l’horizon 2025. SNCF Energie mène actuellement d’autres discussions en vue d’élargir son portefeuille de CPPA, dans une démarche volontariste, ambitieuse et résolument tournée vers l’avenir, son objectif étant de couvrir à court terme environ 20 % des besoins en électricité de traction du groupe. La première salve de signature de CPPA par SNCF Energie atteste la compétitivité des énergies renouvelables en France et leur aptitude à répondre à des besoins industriels de taille. 

L’équipe de LPA-CGR avocats est intervenue à tous les stades de cette démarche, en implication étroite et permanente avec les équipes de SNCF, dirigées par leur CEO, Bénédicte MAURY. Cette démarche, nécessairement novatrice et créative, a requis une collaboration étroite et durable entre les équipes "métier" et juridiques de SNCF Energie et leur conseil.

Ensemble, ils ont étalonné une architecture contractuelle équilibrée, malgré la complexité du cadre, acceptable pour chacune de ses parties. Le CPPA est l’un des principaux piliers de ce montage, mais pas l’unique. Les équipes du cabinet LPA-CGR étaient conduites par Philippe Jacques, associé, en charge du département "Contrats, commerciaux et industriels" au sein du secteur Energie.