Gide assiste DPD France

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Gide a, pendant la période de confinement, assisté DPD France, filiale du groupe La Poste qui livre près de 400 000 colis par jour en France, dans le cadre d’une procédure de référé d’heure à heure initiée, le 29 avril 2020, par l’Inspection du travail, afin d’obtenir du Tribunal judiciaire d’Evry qu’il enjoigne, sous astreinte, à cette société de restreindre drastiquement le volume de ses activités le temps de sa mise en conformité avec les prescriptions légales et réglementaires en matière de santé et de sécurité de ses salariés, dans le contexte évolutif et incertain de l'épidémie de Covid-19.

Dans le cadre de cette procédure d’urgence, le cabinet Gide Loyrette Nouel a réussi à convaincre le Tribunal judiciaire saisi que DPD France avait su adapter son organisation, de manière à ce que les conditions dans lesquelles ses salariés travaillaient garantissent leur santé et leur sécurité et que, de ce fait, les activités de cette société n’avaient pas, à la différence de celles d'un grand groupe américain précédemment visé par une procédure analogue, à être restreintes.

A l’issue de la procédure et après que le cabinet Gide Loyrette Nouel ait obtenu du Tribunal qu’il organise plusieurs visites contradictoires des sites de DPD France, l'Inspection du travail s'est finalement désistée de son action en considérant notamment que « la santé du personnel était bien prise en compte et que les efforts avaient été entrepris pour renforcer la coordination au sein de l'entreprise et avec les sous-traitants aux termes des réunions de travail communes et ainsi assurer la sécurité des lieux et du personnel ».

« Cette décision est le fruit d’un âpre combat judiciaire, au terme duquel l’activité de livraison de colis de la société DPD France, si essentielle pendant la période de confinement, a pu être préservée, après qu’il ait été démontré que cette société mettait tout en œuvre pour garantir la santé et la sécurité de ses salariés dans le contexte singulier de la crise sanitaire liée au Covid-19 » a commenté Guillaume Navarro, avocat associé au sein du cabinet.

L'équipe Gide qui a conseillé DPD France était menée par Guillaume Navarro, associé spécialisé en droit du travail, assisté de Lisa Chézé-Dartencet et Maëlys Apied (collaboratrices).

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