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Compliance et entreprises : ce que l’Agence française anticorruption attend

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Anticiper les contrôles anticorruption grâce à la compliance, oui mais comment ? Des éléments de réponse ont été apportés jeudi 11 avril, lors des Débats du Cercle organisés par le Cercle Montesquieu en partenariat avec Option Droit & Affaires.

Quelles entreprises ont le plus de chances d’être contrôlées ? Comment éviter des sanctions ? Salvator Erba, sous-directeur du contrôle au sein de l’Agence française anticorruption (AFA) a dévoilé aux participants des Débats du Cercle Montesquieu, jeudi 11 avril, les dessous des évaluations menées par l’autorité créée par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin II ».

Un contrôle ciblé qui augmente en intensité

Les grandes entreprises des « secteurs à risques », comme la finance, l’immobilier ou encore la santé sont, sans surprise, les firmes les plus surveillées par l’AFA. « Si le directeur peut décider discrétionnairement, grâce aux pouvoirs que lui confère la loi Sapin II, de quelle entreprise contrôler, son choix suit tout de même des lignes directrices tirées du même texte », explique Salvator Erba. Après avoir regardé leur taille et leur domaine d’activité, le directeur Charles Duchaine prend en compte l’effet d’exemplarité et de diffusion que peut détenir la société vis-à-vis de ses pairs ainsi que d’éventuels signalements s'ils sont jugés crédibles. Pourtant, « nous n’échangeons aucun renseignements entre autorités publiques », se défend le sous-directeur.

L’activité de l’AFA se développe considérablement. En 2017, selon les chiffres de l’agence, seulement 6 contrôles avaient été effectués contre 43 l’année dernière dont 11 sur des filiales étrangères et 15 sur des administrations publiques. Les éventuelles sanctions qui en découlent sont ensuite fixées par la commission compétente de l’AFA.

L’investissement des instances dirigeantes est scruté

Pour minimiser les risques de sanctions, encore faut-il savoir ce qui est évalué. « Les instances dirigeantes doivent mettre la main à la pâte », assure fermement Salvator Erba avant de rassurer l'auditoire : « L’engagement peut évidemment être modulé selon les mesures mais elles doivent communiquer et pratiquer une politique de tolérance zéro. Elles doivent en outre fournir les moyens adéquats ». Nicolas Tollet, avocat pour Hughes Hubbard & Reed a pratiqué la compliance pour plusieurs entreprises. Pour lui, l’efficacité de cette pratique dépend aussi de la prise de conscience et de la volonté des instances dirigeantes : « Il y a de grandes disparités de moyens selon les sociétés. L’AFA doit aider les dirigeants à comprendre et les convaincre de la nécessité d’une compliance ». Salvator Erba répond ne pas exclure la création d’un guide de bonnes pratiques adressé aux administrateurs à paraître l’année prochaine.

Pour ce qui est des indications données par l’Etat français et notamment par la certification ISO 37001, l'agent anticorruption met en garde : « cela peut être intéressant pour l’attractivité de l’entreprise mais cela n’évite en aucun cas le contrôle de l’AFA ».

Louise Jammet