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Priorité donnée à l’action en nullité d’un premier mariage formée par les époux d’un second

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Stricte application de l’article 189 du code civil qui dispose que si les nouveaux époux opposent la nullité du premier mariage, la validité ou la nullité de ce mariage doit être jugée préalablement.

Dans une décision du 11 avril 2018, la Cour de cassation fait une stricte application de l’article 189 du code civil en matière de sursis à statuer en cas d’action en nullité d’un mariage pour bigamie. Deux personnes, l’une de nationalité française et l’autre malgache, se sont mariés à Madagascar. Le mariage a été transcrit sur les registres français de l'état civil par le consulat de France à Tananarive. L’époux étant toujours marié avec une autre femme, épousée également à Madagascar, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes a assigné les nouveaux (...)

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