Calcul de la prestation compensatoire : les contributions à l’éducation des enfants entrent en compte

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La disparité pouvant exister entre deux époux après un divorce s’apprécie au vu des revenus, du droit à retraite mais également des sommes versées pour l’entretien et l’éducation des enfants et des impôts sur le revenu.

Deux époux ont divorcé. La femme ayant interrompu sa carrière pour l’éducation des enfants a demandé une prestation compensatoire. Le 19 décembre 2017, la cour d’appel d’Orléans a accordé le versement d’une prestation compensatoire de l’ex-mari à l’ex-femme, sous la forme d’un capital de 48.000 €. Elle a pour cela pris en compte le patrimoine des parties et leurs droits à retraite. La cour en a ainsi déduit que les revenus de l’époux étaient supérieurs à ceux de l’épouse, ce à quoi s’ajoutait le fait que cette dernière avait interrompu sa carrière pour (...)

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