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L’indispensabilité de la preuve de l’implication d’un véhicule terrestre à moteur dans l’accident

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Les victimes doivent prouver la réalité de l'implication du véhicule en cause, en l’absence de contact entre le véhicule et le siège du dommage, c’est-à-dire à défaut de démonstration du rôle actif du véhicule dans l’accident de la circulation.

Mme X. a perdu le contrôle d’un véhicule assuré auprès de la société A. alors qu'elle entreprenait, sur une autoroute le dépassement du véhicule conduit par M. Y., assuré auprès de la société B. Avec ses sœurs, passagères blessées dans l'accident, elle les a assignés en indemnisation de leur préjudice corporel. La société A. leur a demandé de lui rembourser les prestations déjà versées aux victimes. Par un arrêt du 7 décembre 2015, la cour d’appel de Paris a débouté les requérants. Après avoir constaté qu'aucun contact n'avait eu (...)

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