Goût du vin altéré : un préjudice réparable ?

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Des produits utilisés dans une machine visant à effectuer l’électrodialyse d’un vin et responsables de désordres organoleptiques peuvent-ils être considérés comme défectueux au sens des articles 1245 et suivants du code civil ?

Un exploitant viticole a confié à une société la filtration, le dégazage et l'électrodialyse de l'ensemble de ses vins millésimés 2014. Pour la préparation de l'appareil d'électrodialyse utilisé à cet effet, cette société a fait appel au fabricant de l'appareil, qui a utilisé de l'acide nitrique et de la lessive de soude acquis auprès d'une société tierce.A l'issue des opérations, une pollution des vins a été décelée provenant de la lessive de soude et de l'acide nitrique et provoquant des désordres organoleptiques. L'exploitant et la société de filtration (...)

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