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La dénonciation de la convention fiscale franco-danoise : de nouveaux problèmes de droit communautaire ?

Fiscalité des personnes
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La dénonciation par le Danemark de la convention fiscale conclue avec la France le 8 février 1957, prendra effet au 1er janvier 2009. Ainsi, les résidents de l’un des deux Etats recevant des revenus trouvant leur source dans l’autre Etat, seront imposés conformément aux seuls droits internes danois et français, sous réserve de l’application du droit communautaire. Cette dénonciation entraîne des conséquences importantes pour les pensions privées et les revenus immobiliers. Le traitement des pensions privées constituait le sujet majeur de désaccord entre la France et le Danemark en raison du nombre élevé de retraités danois choisissant d’élire domicile en France. L’article 13 de la convention prévoyait que les pensions privées étaient exclusivement imposables en France. Cependant, dès le 1er (...)

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