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Le gouvernement a annoncé la mise en place d'un malus pour les voitures les plus polluantes

Fiscalité des personnes
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Le 5 décembre 2007, le ministre du Budget a annoncé le dépôt d'un amendement au projet de loi de finances rectificative. Il a pour objectif la mise en place de "l'éco-pastille" qui est un système de bonus-malus pour les voitures. Ainsi, les acheteurs de voitures qui rejettent beaucoup de gaz carbonique devront s'acquitter d'un malus allant de 200 à 2.600 euros selon le modèle choisi. A l'inverse, les automobilistes acquéreurs de voitures peu polluantes bénéficieront d'une prime comprise entre 200 et 1.000 euros à l'achat. De plus, si un automobiliste se sépare d'une voiture de plus de quinze ans, il lui sera versé "la prime à la casse" qui est fixée à 300 euros. Si ces mesures sont votées par le Parlement, elles devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2008. © LegalNews 2017 - Abonné(e) à (...)

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