Encourager les dons et adhésions aux associations : rejet au Sénat

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La proposition de loi qui majore la réduction d'impôt au titre des dons effectués par des particuliers à ces associations et rend l'adhésion annuelle éligible à un crédit d'impôt a été rejetée par les sénateurs.

Article mis à jour le 15 octobre 2021. En vertu de l'article 200 du code général des impôts, les dons aux organismes d'intérêt général ou reconnus d'intérêt public ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Une proposition de loi (n° 383) déposée le 19 février 2021 au Sénat relève cette réduction d'impôt à 75 % pour un montant inférieur ou égal à 1.000 € pour les dons aux associations sportives, culturelles et récréatives, de façon similaire à la réduction actuellement en vigueur (...)

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