L'administration fiscale apporte des précisions sur l'application du taux de TVA de 0 % aux vaccins et tests Covid.
L'article 278 ter du code général des impôts (CGI), dans sa rédaction résultant de (...)
Lire la suite...
Retrait des commentaires de l'administration fiscale liés aux revenus provenant de terrains dont la première affectation aux cultures agréées n’a pas eu lieu au 30 juin 2020.
Une actualité du 21 avril (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale précise le seuil de la franchise d'impôt sur les sociétés (IS), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de contribution économique territoriale (CET) pour les recettes d'exploitation (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale met à jour sa documentation fiscale relative à la taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique à la suite d'une consultation publique.
(...)
Lire la suite...
L’activité de protection des personnes majeures légalement incapables effectuée par un avocat constitue est une activité économique qui peut être exonérée de TVA si les prestations de services sont (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale commente l'exonération de taxe sur les conventions d'assurances (TCAS) les assurances relatives aux véhicules terrestres à moteur électriques.
Une actualité du 6 avril 2021, (...)
Lire la suite...
Une actualité du 6 avril 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la situation, au regard du régime fiscal du mécénat, des fonds de (...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.
