L’administration fiscale revient sur l'exonération de l'abondement unilatéral au PEE et sur la suppression de l'étalement des indemnités de départ à la retraite, de préavis et de droits CET versés sur un PEE (...)
Lire la suite...
Fixation de la liste des prestations et produits mentionnés au 2 de l'article 238 bis du code général des impôts.
L'article 134 de la loi de finances pour 2020 abaisse le taux de la réduction d'impôt, (...)
Lire la suite...
Définition par décret de la liste des secteurs d'activité éligibles au dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2020 mis en place dans le cadre des mesures (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises.
Le 30 juin 2020, une proposition de loi (n° 3154) visant à améliorer (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a adopté un nouveau paquet fiscal afin de garantir que la politique fiscale de l’UE apporte un soutien à la relance économique et à la croissance à long terme de l’Europe.
Le (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à créer un régime d’exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient leurs activités en France.
Le 30 juin 20, (...)
Lire la suite...
Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur les rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple car la Commission n’est pas parvenue à démontrer l’existence d’un avantage au sens (...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.
