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Rapport de la Cour des comptes : la fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique

Fiscalité des entreprises
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Le Conseil des prélèvements obligatoires formule huit recommandations en matière de fiscalité environnementale.

Le 18 septembre 2019, Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, a publié un rapport intitulé "la fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique", qui s'intéresse plus particulièrement à la taxe carbone. Le CPO s’est attaché à examiner la cohérence des instruments de fiscalité environnementale au regard des objectifs climatiques de la France et des autres outils de politique publique. Le CPO formule huit orientations :1. Reprendre une trajectoire de hausse de fiscalité carbone (inscription dans une trajectoire de moyen et de long termes lisible et cohérente avec les objectifs environnementaux et élargissement de son assiette par la (...)

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