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Loi de finances rectificative pour 2016 : publication au JO

Finances publiques
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La loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR 2016) a été publiée au Journal officiel après validation par le Conseil constitutionnel.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été présenté au Conseil des ministres du 18 novembre 2016 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2016, puis modifié en première lecture par le Sénat le 17 décembre 2016. Après passage en Commission mixte paritaire (CMP), le texte a été adopté par les députés le 20 décembre 2016.Mais il a été rejeté par les sénateurs le 21 décembre 2016. Le 22 décembre 2016, l'Assemblée nationale a adopté le texte en lecture définitive. Le 29 décembre 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le projet de (...)

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