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Loi de finances pour 2017 : publication au JO

Finances publiques
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Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2017 a été publiée au Journal officiel.

Le projet de loi de finances pour 2017 a été déposé à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2016.Ce texte a été adopté en première lecture par les députés le 22 novembre 2016.Le 30 novembre 2016, le Sénat a adopté, par 183 voix contre 51, la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances. Le projet de loi de finances n'est donc pas adopté. Après passage en Commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale adopté ce texte en nouvelle lecture le 16 décembre 2016.Mais le Sénat l'a rejeté le 19 décembre 2016. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2017 en lecture définitive par le 20 décembre 2016. Le (...)

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