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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009

Finances publiques
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Le ministre du budget a présenté mercredi 26 mai 2010 en Conseil des ministres un projet de loi de règlement des comptes accompagné d'un rapport de gestion pour l'année 2009. Ce texte présente le résultat de l'exécution du budget 2009 en comptabilités budgétaire et générale. Il comporté également des éléments relatifs à la qualité de la gestion des politiques publiques et, pour la première fois, une analyse des premiers résultats de la révision générales des politiques publiques (RGPP). S'agissant du résultat en comptabilité budgétaire, l'exercice 2009 s'achève sur un déficit budgétaire de 138 milliards d'euros. Le projet de loi de règlement complète l'analyse de l'exécution budgétaire par les résultats tirés de la comptabilité patrimoniale prévue par la loi organique relative aux lois (...)

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