UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Le ministre du Budget présente le projet de loi de finances pour 2010

Finances publiques
Outils
TAILLE DU TEXTE

Lors du Conseil des ministres du 30 septembre 2009, le ministre du Budget a présenté avec la ministre de l’Economie, le projet de loi de finances pour 2010. Afin de conforter la reprise, la mission relance sera prolongée, avec 4,1 milliards d’euros de crédits ouverts en 2010, destinés à l’achèvement des opérations d’investissement engagées en 2009, à la prolongation du fonds d’investissement social (FISO) et de l’aide "zéro charges" aux très petites entreprises, ainsi que de la "prime à la casse", dont le montant sera progressivement réduit au cours de l’année 2010. Le ministre a également rappelé que la taxe professionnelle sera supprimée et remplacée par la contribution économique territoriale composée d’une cotisation locale d’activité assise sur les bases foncières et d’une (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne