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Projet de loi de finances 2010 : les niches fiscales à nouveau visées

Finances publiques
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Dans le but de limiter la baisse des recettes attendue en 2010 pour cause de récession, les députés réfléchiraient actuellement au moyen de limiter les niches fiscales accordées aux contribuables, qui représentent environ quarante milliards d'euros chaque année. D'après "Le Journal du dimanche", deux pistes seraient ainsi à l'étude. La première appliquerait une baisse uniforme des taux de réduction de chaque niche fiscale. La seconde consisterait à appliquer une franchise forfaitaire au montant total des réductions accordées à chaque foyer fiscal sur sa feuille d'impôt. © LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une (...)

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