UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Les premières propositions de la conférence d'experts sur la contribution climat-énergie

Finances publiques
Outils
TAILLE DU TEXTE

Alors que le rapport sur la contribution climat-énergie n’a pas encore été remis au ministre de l’Ecologie, quelques mesures ont déjà été dévoilées. Le président de la conférence d’experts sur la contribution climat-énergie (CCE), s’est prononcé en faveur d’une taxation des énergies fossiles : gaz, pétrole et charbon. A titre personnel, il s’est également déclaré favorable à une taxation sur l’électricité. Dès 2010, la tonne de CO2 émise pourrait être facturée à 32 euros et à 100 euros en 2030, correspondant au niveau du carburant à 7,7 centimes supplémentaires par litre sans-plomb. Pour les ménages, la facture pourrait s’établir autour de 300 euros par an. Un chèque vert, des aides ciblées ou des aides fiscales à la transition énergétique pourraient permettre une (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne

Webianr Burn-out

Du 24/04/2020 au 24/04/2020

Transformation digitale et conduite du changement : comment accompagner vos équipes ?

Du 23/06/2020 au 23/06/2020

BREXIT

Du 08/07/2020 au 08/07/2020

Un An de Jurisprudence Sociale

Du 08/10/2020 au 08/10/2020

WEBINAR : Préparer le bilan des entretiens professionnels

Du 17/04/2020 au 17/04/2020