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Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016 : adoption en 1ère lecture au Sénat

Finances publiques
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Adoption au Sénat en première lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016.

Un projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016 a été présenté au Conseil des ministres du 22 juin 2017 et déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin 2017. Le déficit public s’établit en 2016 à 3,4 % du produit intérieur brut (PIB), contre 3,6 % en 2015, ce qui reste supérieur aux engagements européens de la France. Le déficit structurel, c’est-à-dire le déficit corrigé des effets du cycle économique, représente 1,6 % du PIB en 2016 contre 1,9 % en 2015. Les prélèvements obligatoires sont stabilisés à 44,4 % du PIB, et les dépenses publiques s’élèvent à 56,4 % du PIB, ce qui constitue le niveau le plus élevé au sein (...)

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