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PLPF 2018-2022 : adoption définitive à l'AN

Finances publiques
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Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a été adopté en lecture définitive par les députés.

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Il a été adopté en première lecture par les députés le 24 octobre 2017, avec 362 voix pour, 174 voix contre et 23 abstentions. Le 9 novembre 2017, les sénateurs ont adopté le texte avec modifications. En nouvelle lecture, les députés ont adopté le projet de loi le 15 décembre 2017 puis les sénateurs le 19 décembre 2017, avec modifications. Le 21 décembre 2017, le texte a été adopté en lecture définitive par les députés.© LegalNews 2018Références- (...)

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