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Création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux : dépôt à l’AN

Finances publiques
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à créer un fonds de dotation à destination des territoires ruraux pour répondre à leurs besoins spécifiques.

Le 7 novembre 2017, les députés Jérôme Nury et Guillaume Larrivé, accompagnés de plusieurs de leurs collègues, ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à la création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux. L’objet de la présente proposition est de remédier à la suppression du dispositif qui permettait d’aider les parlementaires à soutenir des projets d’intérêt locaux dans leurs départements ou circonscriptions, suppression s’accompagnant d’ailleurs d’une réduction annoncée des dotations aux collectivités. Ce texte propose donc de créer une dotation, destinée à (...)

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