L’administration fiscale commente le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Une actualité du 8 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que (...)
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L’administration fiscale actualise pour 2018 les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif. Une actualité du 11 juin 2018, (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi concernant la prise en compte du classement en zone à risque d’un bien pour la détermination de sa valeur locative. Le 30 mai 2018, une proposition de (...)
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Le ministère de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur le maintien de la possibilité d'imputer la taxe foncière sur les locataires d’un local commercial. Le 12 décembre 2017, le député Damien (...)
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L’administration fiscale précise les modalités de répartition de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière perçue au profit des communes ou d’un fonds de (...)
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Le ministère de l’Action et des Comptes publics apporte des précisions sur la nature des actes pouvant être publiés à la conservation des hypothèques. Le 25 janvier 2018, la sénatrice Christine Herzog a (...)
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L’investissement locatif, en tant qu’activité de gestion de patrimoine immobilier, n’est pas exonéré de l’IFI sauf lorsque les biens loués sont affectés à l’activité professionnelle principale du (...)
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