Exonérations temporaires de CFE et de TFPB dans les ZRCV

Fiscalité immobilière
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L'administration fiscale revient sur l'instauration d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités commerciales et artisanales exercées dans les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV).

Une actualité du 12 mai 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que, dans les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV), les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent instaurer en faveur des activités commerciales et artisanales :- une exonération partielle ou totale de cotisation foncière des entreprises (CFE) (article 1464 F du code général des impôts - CGI) ;- une exonération (...)

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