ZoRCoMiR : exonérations temporaires de CFE et de TFPB

Fiscalité immobilière
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L’administration fiscale revient sur les exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités commerciales exercées dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR).

Une actualité du 7 juillet 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu’afin de soutenir l’activité commerciale des territoires ruraux les plus fragiles, l’article 110 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a créé les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) pour les communes de moins de 3.500 habitants, comptant dix commerces ou moins et non intégrées à une aire urbaine. Dans ces zones, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (...)

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