Le CNB rappelle son opposition à "l'avocat en entreprise"

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Le Conseil National des Barreaux a réagi ce lundi 26 septembre 2011 à une interview du garde des Sceaux au magazine Culture Droit.

Dans une interview accordée au magazine  Culture Droit et relayée sur le site internet du ministère de la Justice et des Libertés le 19 septembre 2011, le garde des Sceaux, Michel Mercier réaffirme se volonté de créer un statut d’avocat en entreprise, une initiative face à laquelle l’Assemblée Générale du Conseil National des barreaux (CNB) s’est déclarée "très exactement partagée".

Le CNB précise, dans un communiqué du 26 septembre 2011, "que ne saurait être envisagée l’instauration d’une double déontologie se traduisant, pour le client de l’avocat libéral, par le bénéfice d’un secret professionnel absolu tant en matière de conseil qu’en matière de défense, tandis que l’employeur de l’avocat salarié en entreprise devrait se contenter d’un « privilège de confidentialité » aux contours mal définis." Enfin, le Conseil rappelle que "la profession d’avocat est (…) à son unité et au principe de l’égalité entre avocats, notamment sur la question du secret professionnel".

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