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Le Conseil national des barreaux interroge les candidats à la présidence 2012

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Á quelques semaines du premier tour de l'élection présidentielle 2012, le Conseil national des barreaux entre dans le débat en adressant aux candidats un questionnaire pour placer la justice au cœur du débat politique.

Les réponses à ces questions essentielles seront publiées dans le journal du Conseil national des barreaux et sur son site WEB.

Les questions posées aux candidats :

La première question touche aux intentions des candidats en ce qui concerne l'application rigoureuse des normes européennes en matière de libertés et de droits de la défense. Sont notamment visés la faculté donnée à toute personne convoquée par la police de se faire accompagner d’un avocat, l'accès aux éléments du dossier à l’occasion de la garde à vue, l' égalité d’armes entre la défense et l’accusation, et l'obligation pour le parquet de faire savoir qu’il a reçu des instructions, orales ou écrites, dans les affaires particulières.

Sont également au centre des interrogations les peines de substitution que l'on pourrait préférées à l’enfermement, mais aussi le budget de l’administration pénitentiaire pour que les centres de détention concourent à la restauration de la dignité et de l’humanité des détenus.

La troisième question porte sur l'ouverture des actions de groupes à  tous les citoyens assistés par des avocats et non plus seulement aux associations de consommateurs. 

Plusieurs questions portent sur le statut et l'activité d'avocat, notamment sur son indépendance et son autorégulation disciplinaire, sa déontologie et le secret professionnel.

Par une sixième question, les candidats sont appelés à se prononcer en faveur de la mise en oeuvre de moyens supplémentaires pour assister juridiquement les citoyens ou au contraire, de la déjudiciarisation.

Enfin, conscient des limites du budget de l'aide juridictionnelle, le Conseil national des barreaux demande aux candidats s'ils envisagent de mettre en place une contribution Aide juridictionnelle du même montant que le timbre perçu aujourd’hui sur les procédures, perçue à l’occasion de toute convention soumise à enregistrement ou à publicité et à l’occasion de tout contrat d’assurance volontaire comme les assurances-vie ou des contrats de prêt avec une banque pour financer un achat immobilier.