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Braconniers du droit et du chiffre : le barreau de Paris poursuit son offensive

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Le barreau de Paris  a signé, le 24 mai 2012, une convention de partenariat avec le Conseil régional Ile-de-France de l’Ordre des experts-comptables afin de s’associer pour lutter ensemble contre les braconniers du droit et du chiffre qui ciblent le marché des entreprises.

Dans cette convention, première du genre entre les deux professions, les deux ordres rappellent que "nul ne peut faire usage des titres, ni exercer la profession d’avocat ou d’expert-comptable s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre et s’il n’a prêté serment d’exercer sa profession dans le respect des principes qui la guident et forment la déontologie de sa profession."

La convention prévoit notamment des échanges d’informations entre les deux ordres sur les dossiers instruits et la mise en œuvre d’actions judiciaires communes.

A cette occasion, Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris a indiqué : "dès la signature de cette convention, nous allons lancer deux actions en commun contre des sites internets particulièrement symboliques de l’exercice illégal du droit".

Elle a précisé que "chaque jour, des sites offrant des consultations, la rédaction d’actes et même la préparation de dossiers judiciaires sont créés par des particuliers ou des sociétés, alors que la loi prévoit expressément que cette mission est réservée aux avocats. Aucun secteur du droit n’est épargné : divorce, travail, automobile, contrat, baux, fiscalité, … Les victimes de ce marché sauvage sont nombreuses et les dommages souvent graves. En concertation avec le procureur de la République de Paris, nous avons décidé d’agir avec la plus grande fermeté afin de protéger les futures victimes de ces pirates et notre profession."